Conditions Générales d'Utilisation de la Plateforme (Marketplace)

« Acheteur » : toute personne physique consommatrice qui achète des Produits auprès des Vendeurs sur la plateforme. « Plateforme » : l'espace technique de la Marketplace mettant en relation Vendeurs et Acheteurs en vue de la conclusion de contrats de vente. « Vendeur » : professionnel proposant des Produits. « Produit » : bien mis en vente en ligne. « Espace Client » : interface personnelle de gestion des commandes. « CGV » : conditions générales du Vendeur, accessibles depuis sa boutique. « Site » : le site et son application mobile.

Les présentes CGU sont applicables à toute commande passée sur la Marketplace. La commande vaut acceptation entière et sans réserve des CGU et des CGV du Vendeur, que les Vendeurs déterminent sous leur seule responsabilité.

FLORTECH intervient en qualité d'hébergeur et d'intermédiaire technique : FLORTECH n'est jamais vendeur des Produits proposés par les Vendeurs et n'intervient pas en qualité de partie au contrat de vente conclu entre le Vendeur et l'Acheteur.

Les ventes conclues avec un Vendeur sont identifiées par la mention « Vendu par [nom du Vendeur] » sur la fiche produit et dans le panier. La rubrique « Référencement et classement » détaille les conditions de référencement, de déréférencement et de classement des offres.

En qualité de fournisseur d'un service intermédiaire au sens du Règlement (UE) 2022/2065 (DSA), FLORTECH ne peut être tenue responsable des contenus publiés par les Vendeurs (textes, visuels, marques, logos) dès lors qu'elle agit promptement pour retirer ou bloquer l'accès aux contenus manifestement illicites notifiés, dans les conditions de l'article 16 du règlement. Un formulaire « Notifier un contenu illicite ou un produit dangereux » sert de point de contact unique en la matière.

4.1. Offres et commande : les Vendeurs sont seuls responsables du contenu de leurs offres (complétude du descriptif, informations précontractuelles, conformité du produit, prix). Ils doivent indiquer l'état du produit (neuf, reconditionné, occasion). Le parcours de commande comprend la prise de connaissance des CGV et de la politique de retour du Vendeur, la vérification du contenu du panier, la validation par double clic et le paiement effectif, condition de la validité de la commande.

4.2. Le Vendeur dispose de quarante-huit (48) heures ouvrables pour accepter la commande ; à défaut, l'Acheteur est informé par e-mail et la commande est automatiquement annulée sans débit. Tant que le produit n'est pas expédié, l'Acheteur peut annuler sa commande depuis l'Espace Client ; le Vendeur peut la refuser si l'expédition est déjà engagée.

4.3. Un Vendeur peut ne pas valider ou suspendre une commande pour motif légitime : non-conformité aux CGU ou à ses CGV, quantités hors usage normal d'un consommateur, indices graves et concordants de fraude.

Les prix sont indiqués en euros TTC, hors frais de livraison qui sont ajoutés avant la validation. Les moyens de paiement proposés sont la carte bancaire (comptant ou en plusieurs échéances), PayPal et tout autre moyen proposé sur le Site.

Le paiement est encaissé par un prestataire de paiement agréé pour le compte des Vendeurs. FLORTECH peut refuser toute commande d'un Acheteur n'ayant pas réglé une commande antérieure ou en litige de paiement.

Un compte Acheteur peut être suspendu ou clôturé en cas d'activité anormale (usage professionnel de la plateforme) ou d'indices graves et concordants de fraude, après information par e-mail du titulaire du compte et, le cas échéant, mise en demeure.

Deux flux peuvent être distingués : les commandes expédiées par le Vendeur (« Vendu et expédié par [nom du Vendeur] ») et les commandes expédiées par FLORTECH (« Vendu par [nom du Vendeur] et expédié par FLORTECH »). Les modes de livraison comprennent notamment la livraison à domicile, le point retrait (remise en main propre, présentation d'un justificatif d'identité et du bon de retrait), la mise à disposition en magasin du Vendeur et le retrait immédiat.

Le Vendeur renseigne ses propres délais de traitement et de livraison, qui courent dès la validation de la commande. Tout Acheteur résidant dans l'Union européenne peut commander ; les pays de livraison sont définis par chaque Vendeur.

À la réception : en cas d'accessoire manquant, contactez le Vendeur via l'Espace Client de préférence dans les trois (3) jours calendaires ; en cas de produit abîmé, indiquez vos réserves sur le bon de livraison ou refusez le colis, ou contactez le Vendeur de préférence dans les quatorze (14) jours calendaires. Ces indications ne font pas obstacle à une réclamation ultérieure.

• reprise gratuite de l'ancien produit lors de la livraison d'un produit neuf équivalent (loi n° 2020-105 du 10 février 2020, dite « loi AGEC ») pour les filières concernées ;
• en cas de défaillance du Vendeur, réclamation auprès du Vendeur et/ou de la plateforme.

8.1. L'Acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter du lendemain de la réception du dernier produit pour exercer son droit de rétractation, conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité. Si le délai expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, il proroge au premier jour ouvrable suivant.

8.2. La rétractation s'exerce par écrit, sans formalisme particulier : soit via la fonctionnalité en ligne de l'Espace Client (« Mes commandes » > « Retourner un article »), avec accusé de réception immédiat par e-mail, soit via le formulaire-type du Code de la consommation adressé au Vendeur.

La rétractation est individualisée : une déclaration par produit, des colis distincts si les Vendeurs sont différents. Le retour s'effectue avec tous les accessoires, dans l'emballage d'origine ou une protection équivalente, dans les quatorze (14) jours suivant la déclaration. Pour les smartphones, tablettes et ordinateurs, les données sont supprimées et les comptes dissociés avant le renvoi.

Les frais de renvoi sont à la charge de l'Acheteur : soit une étiquette prépayée proposée par le Vendeur (montant déduit du remboursement), soit un envoi au transporteur de son choix. Le remboursement intervient sous quatorze (14) jours à compter de la décision de rétractation, par le même moyen de paiement que celui utilisé.

8.3. Conformément à l'article L. 221-23 du Code de la consommation, l'Acheteur est responsable de la manipulation des biens dès réception et peut voir sa responsabilité engagée en cas de manipulations excédant la vérification de la nature, des caractéristiques et du bon fonctionnement du produit.

• services pleinement exécutés avant la fin du délai (après accord exprès) ;
• produits personnalisés ou confectionnés sur mesure ;
• produits périssables ou à date limite de conservation ;
• produits descellés dont les règles d'hygiène ou de sécurité interdisent le retour (textiles, sous-vêtements, piercings, boucles d'oreilles) ;
• produits mélangés de façon indissociable ;
• enregistrements audio ou vidéo, logiciels descellés ;
• journaux, périodiques ou magazines ;
• contenu numérique fourni sur support non matériel, après accord exprès préalable.

Le Vendeur est seul responsable du traitement des réclamations et du service après-vente liés aux Produits qu'il vend ; la plateforme ne peut s'y substituer. Toute réclamation est adressée au Vendeur via l'Espace Client (« Mes commandes »). À défaut de réponse du Vendeur ou en cas de litige non réglé, FLORTECH se réserve d'intervenir et le Vendeur s'engage à respecter la solution retenue.

Le Vendeur doit l'ensemble des garanties légales : garantie légale de conformité de vingt-quatre (24) mois (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) et garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Des garanties constructeur ou commerciales complémentaires peuvent être proposées : elles sont mentionnées sur la fiche produit et/ou dans les CGV du Vendeur.

FLORTECH et le Vendeur agissent en qualité de responsables distincts au sens de l'article 26 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) pour les données de l'Acheteur recueillies lors de la commande. La gestion, l'exécution, le suivi et l'expédition de la commande, l'émission des factures et la gestion de la relation client en cas de réclamation relèvent du Vendeur ; la prospection commerciale et les obligations légales relèvent de FLORTECH et/ou du Vendeur.

Les données sont conservées le temps nécessaire aux finalités ; les droits d'accès, de rectification, d'opposition, de suppression et de portabilité s'exercent auprès du Vendeur et/ou de la plateforme aux coordonnées publiées dans la politique de confidentialité.

Des offres de médiation de la consommation peuvent être proposées aux Acheteurs, dans les conditions de recevabilité rappelées par le médiateur ou sur la plateforme européenne de résolution en ligne des litiges. Les litiges liés à des décisions de modération intervenues au titre du Règlement (UE) 2022/2065 peuvent également être soumis aux organes de règlement extrajudiciaire certifiés.

Les présentes CGU et les relations entre FLORTECH et les Acheteurs sont soumises au droit français. La nullité éventuelle d'une stipulation ne remet pas en cause la validité des autres.

En cas de problème de sécurité d'un produit, l'Acheteur peut informer la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) ou les autorités nationales de surveillance du marché, et consulter les portails officiels d'information : système européen d'alerte des produits dangereux (Safety Gate) et site « Rappel Conso ».

• ressource « Rapport Conso » et système européen Safety Gate pour les alertes sécurité produits ;
• plateforme européenne de résolution des litiges (Règlement (UE) 524/2013) pour les litiges de consommation transfrontaliers.

Pour toute question relative à la Marketplace : . Pour notifier un contenu illicite ou un produit dangereux, utilisez le formulaire accessible en bas de chaque page du Site ou l'adresse .