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Éco-participation et reprise

En généralisant le réflexe de la seconde vie, nous réduisons le gaspillage des ressources. Cette page explique le fonctionnement de l'éco-participation, la reprise de vos anciens produits et les obligations légales liées à la responsabilité élargie du producteur (REP).

1. Qu'est-ce que l'éco-participation ?

L'éco-participation est la contribution versée en contrepartie de la collecte, du tri et du recyclage ou du traitement des déchets issus des produits concernés par les filières de responsabilité élargie du producteur (REP). Dans ce cadre, les producteurs prennent en charge la fin de vie des produits qu'ils mettent sur le marché.

Les filières principalement concernées sont : les équipements électriques et électroniques (DEEE), les éléments d'ameublement (DEA), les textiles, les ampoules et tubes « néons », les piles et accumulateurs, ainsi que les emballages.

Depuis 2022, les jouets, les articles de sport et de loisirs ainsi que les articles de bricolage et de jardin sont également concernés ; depuis 2023 sont ajoutés les déchets du bâtiment selon les filières dédiées.

  • le montant de l'éco-participation est défini par les éco-organismes de chaque filière ;
  • il est inclus dans le prix du produit que vous achetez, qu'il soit vendu par FLORTECH ou par un Vendeur de la Marketplace ;
  • il est reversé aux éco-organismes soit par FLORTECH (ventes propres), soit par les Vendeurs (produits de la Marketplace) ;
  • le montant de l'éco-participation est affiché sur la fiche produit et figure sur la facture, conformément à la loi relative à la lutte contre le gaspillage (loi AGEC).

2. Nos identifiants uniques de producteur (REP)

En application des dispositions des articles L. 541-10 et suivants du Code de l'environnement, FLORTECH dispose d'identifiants uniques (couplés au numéro de registre UE) délivrés par l'ADEME et déclarés pour chacune des filières REP concernées par nos activités.

Identifiants uniques « producteur » (registre des éco-organismes)

Filière REPIdentifiant unique
Équipements électriques et électroniques (DEEE)—
Piles et accumulateurs—
Emballages—

Ces identifiants s'affichent dès qu'ils sont renseignés dans Administration → Paramètres → Général (section Éco-participation). Laissez vide (—) pour les filières non concernées.

3. Reprise gratuite : un ancien produit contre un produit neuf

Pour certaines catégories de produits, en application du Code de l'environnement et de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 (loi AGEC), une obligation légale de reprise s'applique : à l'occasion de l'achat d'un produit neuf équivalent, FLORTECH (ou le Vendeur de la Marketplace) reprend gratuitement votre ancien appareil.

Cette obligation concerne notamment les équipements électriques et électroniques (en vigueur), les éléments d'ameublement, les contenus et contenants des produits chimiques et les cartouches de gaz combustibles à usage unique (depuis le 1er janvier 2022), ainsi que les jouets, les articles de sport et de loisirs et les articles de bricolage et de jardin (depuis le 1er janvier 2023).

Les modalités de reprise diffèrent selon le mode de livraison, le poids, la taille du produit acheté et le vendeur.

  • produit volumineux (plus de 30 kg) livré à domicile en France métropolitaine : reprise gratuite lors de la livraison, au même endroit que la livraison du nouveau produit, à condition que l'ancien produit soit du même type ;
  • vendeur de la Marketplace : les modalités de reprise à domicile sont indiquées par le vendeur dans ses conditions de vente, accessibles depuis sa boutique ;
  • produit non volumineux (moins de 30 kg) ou livraison en point retrait : vous pouvez déposer votre ancien appareil dans les points de collecte des éco-organismes, en déchetterie ou auprès de votre mairie (service des encombrants) ;
  • produit de plus de 30 kg : une reprise en point retrait peut également être demandée, selon les modalités propres à chaque point retrait.

Pensez à préparer votre ancien produit avant la livraison : les consignes vous sont rappelées par le transporteur lors de la confirmation de livraison.

4. Où déposer vos déchets ?

Les déchets collectés sont orientés vers les filières de recyclage organisées par les éco-organismes agréés. Les principaux points de reprise accessibles sont les suivants :

  • équipements électriques et électroniques : points de collecte Ecologic et ecosystem ;
  • meubles, décoration textile et jouets : points de collecte Ecomaison (ex-Éco-Mobilier) ;
  • articles de sport et de loisirs : filière Ecologic ;
  • articles de bricolage et de jardin : filière Ecologic (appareils motorisés thermiques) et Ecomaison, et Ecodds pour les déchets chimiques des outillages du peintre ;
  • alternatives : déchetterie la plus proche ou service des encombrants organisé par votre commune.

5. Seconde vie de vos appareils

Avant le recyclage, donnez ou revendez votre appareil ! FLORTECH s'associe à des plateformes de reprise et de vente de produits reconditionnés (téléphones, tablettes, montres, informatique) et à des plateformes de don entre particuliers : vos appareils fonctionnels peuvent connaître une seconde vie, notre boutique proposant également un univers de produits reconditionnés certifiés.

Vous pouvez ainsi nous confier votre ancien téléphone ou ancien appareil contre un bon de reprise déduit de votre prochain achat, ou rechercher un appareil reconditionné vérifié dans notre catalogue.

6. Redevance pour copie privée

Certains supports et équipements d'enregistrement et de reproduction sont soumis à la redevance pour copie privée, collectée et répartie par les organismes de gestion collective (dont Copie France), qui l'une et l'autre sont instituées dans l'intérêt des auteurs et éditeurs.

Les barèmes en vigueur sont consultables sur le site de l'organisme de gestion concerné ; cette redevance est incluse dans le prix d'achat des produits concernés.

7. Contact

Pour toute question relative à l'éco-participation, à la reprise de vos équipements ou aux modalités d'application des filières REP, vous pouvez nous contacter à l'adresse .

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Éco-participation et Reprise de vos Appareils | Flormoni